Mentions Légales

HÔTEL LITTÉRAIRE ARTHUR RIMBAUD – SOCIÉTÉ DES HÔTELS LITTÉRAIRES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotel-litteraire-arthur-rimbaud.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société ANNE DE France, société en nom collectif au capital social de 59 710 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 419 607 197 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR74419607197 et dont le siège social est situé 6, rue Gustave Goublier 75010 PARIS; numéro de téléphone +33 (0)1 40 40 02 02 (ci-après dénommée « Hôtel Littéraire Arthur RImbaud ») Directeur de la publication : M Alban LETERTRE.

Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par la loi au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur ou de droit de marque et de la responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de l’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ne faisant pas partie du site mais contenant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’Hôtel Littéraire Arthur RImbaud, et ce dernier décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente : Il est rappelé au client que, conformément à l'article L. 221-28-12° du Code de la consommation, il ne peut pas exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, s'agissant de prestations d'hébergement. Les Conditions de Réservation (ci-dessus) de l'hébergement, pour le tarif et la période sélectionnés par le client, précisent les modalités d'annulation et/ou de modification de la réservation.

Sur le fondement de l'article L. 223-2 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. 

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Litiges

Dans le cas où vous avez effectué une réservation par les canaux de l’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud (sites internet, mobile, applications ou centrales de réservation), et que vous rencontriez un problème suite à cette réservation ou lors de votre séjour, vous avez la possibilité de présenter une réclamation auprès de l'hôtel directement.

A défaut de réponse satisfaisante à votre réclamation, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification écrite, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir par courrier à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA (organisme agréé par la Commission Européenne) - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou via le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel vous pouvez trouver la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi que le formulaire de réclamation accessible depuis le lien suivant http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation.

Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir également. L'Internaute peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Nanterre.

DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Hôtel Littéraire Arthur RImbaud s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que L’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, L’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud ne saurait être tenu pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
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Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. L’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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Dispositions diverses

L’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

L’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

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• de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de L’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

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Dans l'hypothèse où l’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, l’Hôtel Littéraire Arthur Rimbaud se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager sa responsabilité à l'égard de l'Internaute.

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